Le pescatourisme

Définition

Le pescatourisme est l'embarquement payant d'une personne sur un navire de pêche (ou d'aquaculture). Cette personne n'est pas autorisée à pêcher mais justifie de sa présence par sa volonté de découvrir le métier du professionnel.

Ce concept original vient d'Italie et d'Espagne. Le pescatourisme (qui est une variante maritime de l'agritourisme en milieu rural) regroupe les activités touristiques en bateau dans les stations de pêche ou d'aquaculture. Cela correspond à "prendre la mer" et à découvrir l'univers passionnant de la pêche, pendant quelques heures, en ayant comme objectif direct ou indirect la diffusion, la valorisation et la promotion, des modes de vie, des habitudes et de la culture des personnes vivant de la pêche maritime (y compris l'aquaculture, conchyliculture, cerastoculture, etc.).

Cette activité en est encore à ses balbutiements, mais pourrait, à terme, participer à la diversification professionnelle des pêcheurs et des conchyliculteurs. C'est aussi un moyen, pour ces derniers, de faire mieux connaître leur métier.

Réglementation

Votre permis de navigation (pour les navires inférieurs à 24 mètres) fait-il mention d'une autorisation de transporter des passagers à titre occasionnels ?
Oui = votre navire est habilité à embarquer le nombre de passagers dont il est fait mention en tant que pescatouristes
Non = vous devez vous rapprocher de votre centre de sécurité pour faire une demande d'autorisation de transport de passagers à titre occasionnel. Votre dossier sera examiné par le centre de sécurité afin de déterminer si votre navire présente un niveau de sécurité suffisant pour un nombre défini de passagers (le nombre de passagers ne peut dépasser 6 ni excéder un passager par deux mètres de longueur linéaire du navire).

L'examen du dossier tient compte de facteurs tels que :
- L'espace disponible hors zone de travail ;
- La protection contre les chutes en mer ;
- La catégorie de navigation ;
- La drôme de sauvetage et l'accès à celle-ci ;
- Le nombre de places assises ;
- La durée de la navigation et la zone d'exploitation du navire ;
- Le dossier de stabilité ;
- L'hygiène et l'habitabilité ;
- La prise en compte des passagers dans le document unique de prévention (pour votre DUP, vous pouvez vous rapprocher de votre comité local des pêches).
Des modifications ou investissements peuvent vous être demandés pour obtenir cette autorisation.

Que dois-je faire avant l'embarquement d'un pescatouriste ?

1. vérifier la validité du permis de navigation de votre navire (cf. question précédente)
2. vérifier que votre police d'assurance couvre les dommages susceptibles d'être occasionnés aux passagers embarqués à titre occasionnel et payant.
3. déclarer aux affaires maritimes l'embarquement des passagers avant le départ du navire :

La direction départementale des affaires maritimes met à votre disposition des formulaires de déclaration d'embarquement des passagers :

Avant l’embarquement des passagers, l’armateur ou le patron doit faire parvenir par tout moyen (courrier, mail, fax), un exemplaire du formulaire dûment complété à la direction départementale des affaires maritimes. Le second exemplaire doit être conservé à bord.

Cette activité est-elle soumise à la TVA ?
Si vous êtes sous le régime du MICRO BIC, vous n'avez pas de TVA à appliquer. (Référence : Article 293 B du Code Général des Impôts)
Attention ! Sur la déclaration de revenu 2042C, il faut distinguer le CA pêche (case KO et LO) du CA pescatourisme (case KP ou LP)

Si vous êtes sous le régime du réel, vous aurez peut être une TVA à reverser. Nous n'avons pas encore cette information.
Dans tous les cas, rapprochez-vous de votre centre de gestion ou du centre des impôts.

Ai-je besoin de factures ?
Vous devrez disposer d'un carnet tri pli : à chaque embarquement, un exemplaire de la facture devra être remis au client. Vous remettrez par la suite un exemplaire à votre comptable et vous conserverez le dernier exemplaire.

Comment organiser cette nouvelle activité ?
Vous devrez vraisemblablement organiser vous-même les embarquements.

Liens vidéos:

http://videos.tf1.fr/jt-20h/gros-plan-sur-le-pescatourisme-4512905.html

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