Les contrats qualité 1990-....

Les contrats d’étang

Les contrats d'étang à Thau font suite à de nombreux épisodes de déséquilibre sanitaire du milieu, malgré les efforts consentis depuis 1974 pour améliorer l'assainissement et la connaissance de cet écosystème.

La crise de 1989 d'interdiction de vente de coquillages pour présomption de salmonelle met en évidence les sensibilités du milieu naturel, la vulnérabilité des exploitations conchylicoles et les insuffisances en matière de contrôle des pollutions.

C'est donc en 1990 qu'est signé pour 5 ans le « Contrat pour l'étang de Thau » entre l'Etat, la Région, le Département, l'Agence de Bassin Rhône-Méditerranée-Corse, Les Communes, les Professionnels de la conchyliculture et la Fédération Départementale des Caves Coopératives.

Le premier contrat d'étang (1990-1995) :

Suite à la soudaine dégradation du fragile équilibre de l'écosystème de la lagune, les pouvoirs publics, dans l'intérêt supérieur de la santé publique (contamination microbiologique des coquillages), ont été amenés à interdire en 1989, pendant un mois et demi, la mise en commercialisation de tout coquillage (pendant la période de fêtes de fin d'année où près de la moitié de la récolte annuelle est normalement écoulée).

Une telle situation, aux conséquences sévères, non seulement pour les conchyliculteurs mais également pour certaines des entreprises qui leur sont liées dans le bassin d'emploi, a entraîné la décision, en accord avec les représentants de la profession et les élus locaux, de mise en œuvre d'un plan d'urgence.

Au-delà des mesures financières d'indemnisation et d'allègement des charges en faveur des producteurs, rendues très rapidement effectives, il a été convenu que serait engagé un programme de lutte contre les pollutions afin d'en prévenir tout renouvellement et de remédier aux causes premières susceptibles de les avoir provoquées.

Ce programme a donc eu pour objectif majeur d'améliorer la qualité du milieu récepteur et d'assurer, en conséquence, la pérennité des exploitations conchylicoles.

La démarche retenue a consisté à établir un diagnostic de l'origine des facteurs de déséquilibre, à hiérarchiser leur importance et à arrêter les réponses à y apporter.

Le contrat a été signé entre l'Etat (représenté par le Préfet de la région Languedoc-Roussillon, Préfet de l'Hérault), la Région Languedoc Roussillon, le Département de l'Hérault, l’Agence de l'eau du Bassin Rhône Méditerranée Corse,  les maires des communes du bassin versant, la Section Régionale du Comité Interprofessionnel de la conchyliculture Languedoc-Roussillon, et la Fédération Départementale des Caves Coopératives de l'Hérault.

Ce premier contrat pour l'étang de Thau a été divisé en 3 volets :

• volet A : Etudes et recherches :

Une connaissance précise de l'écosystème de l'étang de Thau étant indispensable, des études complémentaires ont porté sur :

·        les apports du bassin versant

·        les échanges eau/sédiment

·        les échanges entre la mer et l’étang

·        et une surveillance technique et scientifique de l'étang seront réalisées.

• volet B : Amélioration de la qualité des eaux :

Les objectifs retenus par les signataires du présent contrat sont :

·        traiter l'ensemble des effluents des collectivités territoriales du bassin versant

·        traiter les déchets de détroquage des coquillages (épibiontes, algues,...)

·        curer les cours d'eau et les bassins de rétention des eaux pluviales,

·        traiter les eaux résiduaires des établissements industriels (caves coopératives... ,).

• volet C : Modernisation de la filière conchylicole :

La modernisation de la filière conchylicole a fait l'objet de réflexions qui doivent se poursuivre notamment à travers le plan sectoriel de commercialisation des produits de la mer, et compte tenu des directives de l'Union Européenne.

Des mesures d'urgence concernant les travaux collectifs d'aménagement des zones conchylicoles, les ouvrages hydrauliques tels que prises d'eau de l'étang, les réseaux d'amenée ou d'évacuation, de distribution et de reprise, et la modernisation proprement dite des bâtiments de production et d'expédition des coquillages ont été identifiées.

L'effort financier global pour ce contrat a été de 236 M.F. (36 M€)

Le deuxième contrat de l'étang de Thau (1996 - 2001) :

Les efforts financiers consentis 1ors de la mise en œuvre du premier contrat ont permis une avancée importante concernant la qualité des eaux de l’étang.

Le second contrat a visé à optimiser et à parachever les résultats positifs obtenus.

Au delà des actions à poursuivre au sein des différents volets du contrat (volets A, B et C), les partenaires se sont fixé comme objectifs d'apporter leur concours le plus entier à une structure de gestion : l'APOGEE. Cette structure, outre la gestion g1obale du Contrat, a en charge l'animation et l'évaluation. A cet effet, elle met en œuvre toutes actions visant à promouvoir la qualité des milieux, à coordonner l'ensemble des actions, et à assurer la communication du contrat.

Il s'agit d'une gestion collective et écologique de l'étang de Thau visant à favoriser les actions de surveillance, de prévention et d'intervention afin d'éviter toute pollution sans préjudice des pouvoirs de contrôle et de police exercés par les autorités compétentes.

Deux schémas et deux contrats se complètent pour la mise en valeur et l' amélioration de la qualité de 1' ensemble des coquillages commercialisés autour de la lagune.

Le troisième contrat « qualité de l'étang de Thau »  (2004-2009):

Le troisième contrat dit contrat « qualité » est une réussite. Il a mobilisé les concours financiers (70 M€) de l'Europe, l'Etat, la Région, le Département, les Collectivités locales, 1'Agence de l'eau et les professionnels pour :

- atteindre une qualité optimale du milieu

- conforter la vocation de la lagune

- assurer une gestion collective et écologique de la lagune et de son bassin versant

- valoriser l’image de la lagune et de ses produits

Ce contrat implique la mise en œuvre d'un schéma des structures qui réglemente les modalités d'exploitation des tables conchylicoles (nombres de tables et de cordes), élevage des naissains et des juvéniles, restrictions de retrempage des coquillages. Il prévoit par ailleurs le principe d'un remembrement pour établir des pare-feu contre la malaïgue.

Un protocole « purification » des coquillages (qui sont parfois déclarées impropres à la consommation directe), a été introduit dans ce contrat et a pour objet de généraliser l’équipement en bassins individuels ou collectifs et d'éviter l'arrêt de la filière « commercialisation » en cas de crise.

Le Programme d'action se divise en 4 objectifs :

- Objectif  I : Atteindre une qualité optimale du milieu (lutte contre les nuisances et les pollutions, réhabilitation et protection du milieu telles les zones humides...)

- Objectif II : Conforter la vocation de la lagune (conchyliculture, pêche, ports et navigation)

- Objectif III : Assurer une gestion collective et écologique de la lagune et de son bassin versant (organisation du suivi du contrat, amélioration de la connaissance du milieu tels un SIG du bassin versants, des supports d'information, un observatoire de la lagune, la création d'un système d'alerte de contamination microbiologique du milieu conchylicole...)

- Objectif IV : Valoriser l'image de la lagune et de ses produits (démarches qualité, communication et sensibilisation).

Et  aujourd'hui, vers un 4^e contrat qualité de l’étang de Thau (2010-2015)?

Le 3e contrat de baie et ses dizaines d'actions financées par l'Etat, les collectivités territoriales et locales et l'agence de l'eau, a tenu une partie de ses promesses.

Les résultats obtenus et la « démarche pilote » ont obtenus les félicitations du comité de lagune et ont été salués par le Comité d’agrément du bassin Rhône-Méditerranée.  Le Maire de Sète et président François Commeinhes accompagné d’ingénieurs du SMBT ont, lors d’un déplacement au siège de l’agence de l’eau à Lyon détaillé le bilan de ce 3^e contrat qualité (2004-2009) et présenté les perspectives d’actions devant un jury d’élus et spécialistes des questions aquatiques dont le président sétois du comité régional des pêches Henri Gronzio. Durant ces 4 années, la priorité a été donnée à la lutte contre les nuisances et pollutions avec une action sans précédent en faveur de l’assainissement, quia eu d’indéniables résultats sur la qualité des eaux de la lagune. Jugée très positive, l’action du SMBT, conduite en concertation avec l’ensemble des acteurs du territoire, ne saurait qu’être étendue et prolongée dans le cadre d’un nouveau contrat s’inscrivant dans les objectifs du Grenelle de la mer. Ainsi, le SMBT continuera à œuvrer pour la qualité du milieu aquatique et la garantie des activités humaines, à travers la gestion des ressources en eau potable et la maîtrise des impacts de l’urbanisation.

Petit rappel des investissements

En chiffres, l'effort effectué sur l'assainissement est encore plus lisible. 52,9 M€ ont été injectés dans ce domaine alors qu'en 2003, le contrat en prévoyait 49,7 M€. En fait, toutes actions confondues, ce contrat aura mobilisé 65,4 M€ dont plus de 35 % viennent des caisses des communes, des communautés de communes, du conseil général et de la Région (contre 20 % prévus au départ).
S'il y a eu consensus pour saluer un bilan « globalement positif » de ce contrat qualité pour la lagune de Thau, les différentes analyses effectuées dans l'étang appellent toutefois à rester vigilants. Globalement, les marqueurs disponibles suggèrent plutôt un arrêt de la dégradation du milieu.

D'où l'appel des professionnels de l'étang, conchyliculteurs et pêcheurs à ne pas relâcher l’attention sur la maîtrise de l'urbanisation du bassin versant et l'appel de tous les partenaires de ce contrat pour que, très rapidement, un nouveau catalogue d'actions puisse être financé. Et ce d'autant qu'il reste encore pas mal de chemin à parcourir sur le bassin versant, notamment quant à la réduction des impacts liés à l'agriculture et à la maîtrise des eaux pluviales. Il paraît également urgent de régler le problème des bateaux de plaisance qui transitent dans l'étang et qui ne sont pas équipés pour le stockage des eaux usées, sans oublier le casse-tête que constitue la progression de la cabanisation…